Responsabilité civile générale

L’assurance responsabilité civile générale protège l’entreprise et son patrimoine contre les conséquences financières pour des dommages corporels, matériels ou moraux causés à un tiers. Elle couvre les frais de défense et les frais d’indemnisation des dommages et intérêts. 

Les garanties  

La police d’assurance responsabilité civile générale des entreprises couvre généralement les quatre garanties suivantes : 

• Garantie A – Dommages corporels et dommages matériels 
• Garantie B – Préjudice personnel ou imputable à la publicité 
• Garantie C – Frais médicaux 
• Garantie D – Responsabilité locative (espaces et lieux loués) 

Des conditions et des exclusions peuvent s’appliquer selon l’étendue de la couverture offerte. 

Exemples de risques en responsabilité civile 

La responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée pour différentes raisons. Les risques auxquels est exposée une entreprise sont liés à ses activités, ses produits et ses lieux d’affaires. En voici quelques exemples : 

Produit : Utilisation, fabrication et/ou vente:

• Un client est victime d’une intoxication alimentaire après avoir mangé dans un restaurant; 
• Une défaillance électrique dans le lave-vaisselle provoque un court-circuit après son installation, ce qui déclenche un incendie et d’importants dommages sont causés à la résidence du client. 

Travaux sur un chantier, un site industriel, chez un particulier :

• Un entrepreneur en chauffage met accidentellement le feu au bâtiment en tentant de régler un problème avec la conduite de gaz de la fournaise chez un client. 
• Une explosion survient sur un chantier de construction et les débris de l’explosion sont projetés sur une très grande surface, ce qui occasionne de graves dommages aux résidences se trouvant à proximité. 

Lieux d’affaires – dommages aux personnes qui vont sur le terrain ou dans le bâtiment:

• Un client fait une chute en glissant sur une plaque de glace sur le terrain d’une station-service. 
• Un remonte-pente d’un centre de ski se détache et cause des blessures ou le décès d’un client ou d’un utilisateur. 

Une évaluation adaptée à l’entreprise

Il est important de déterminer préalablement quels sont les différents événements et risques les plus susceptibles d’engager la responsabilité de l’entreprise à l’égard d’autrui. Pour ce faire, la gestion des risques est un outil de choix qui peut aider toute entreprise dans cette démarche. 

La faute n’est pas toujours nécessaire

Sachez qu’il n’est pas toujours nécessaire qu’il y ait faute de la part de l’entreprise qui est mise en cause. Aussi, certaines dispositions du Code civil du Québec font référence à des responsabilités sans faute pour garantir la meilleure protection des victimes.  

Des assurances complémentaires 

Des assurances complémentaires existent, car les montants d'assurance et les protections offertes pourraient être insuffisants. La nature des activités de l'entreprise pourrait nécessiter des protections supérieures. Deux autres types d’assurance entreprise peuvent permettre de se procurer une protection supplémentaire pour combler les garanties manquantes. 

• L’assurance « complémentaire » de la responsabilité civile est en règle générale une assurance  additionnelle rattachée au contrat d’assurance de responsabilité en première ligne. Elle prévoit une garantie identique au premier contrat d’assurance, mais offre uniquement des limites de protection supérieures. Elle intervient après l'épuisement du montant d’assurance du contrat principal. 
• L’assurance de la responsabilité civile « umbrella » est une assurance qui offre des garanties pour les sinistres que les autres contrats ne couvrent pas. Les conditions sont différentes et elle intervient en cas d’insuffisance des assurances de base souscrites. En plus d’offrir des limites supplémentaires, elle offre aussi une protection plus étendue des risques couverts. Elle peut s'appliquer en complément de plusieurs assurances en première ligne. 

Qu’est-ce que l’assurance en première ligne? 

Le contrat de responsabilité générale est considéré comme étant l’assurance en première ligne, qui intervient en premier. Une entreprise peut avoir souscrit plusieurs contrats d’assurance pour couvrir le même sinistre.  Par exemple, l’entreprise souscrit une assurance pour couvrir la responsabilité civile générale et souscrit une autre assurance de responsabilité dite « umbrella ». 

Il existe d’autres types d’assurance responsabilité pour les entreprises. Voyez les information dans cette même section.