Les situations de sinistre en condo

Lorsqu’un sinistre endommage exclusivement les biens d’un copropriétaire, celui-ci fait alors sa réclamation à son assureur sans impliquer d’autres parties.

Lorsqu’un sinistre touche l’immeuble en copropriété, que ce soit dans une unité ou dans les parties communes, le syndicat a l’obligation de prendre en charge la réparation des dommages, car il doit veiller à la conservation de cet immeuble.

Assurances du syndicat et du copropriétaire

Si le syndicat décide de réclamer, son assureur prendra en charge la gestion de la réclamation.

Si le syndicat décide de ne pas réclamer, il doit tout de même prendre en charge la réparation des dommages.

Quant à votre assureur, il interviendra pour réparer ou remplacer vos biens et vos améliorations. Il sera aussi interpellé s’il y a répartition, soit la facturation de charges communes par le syndicat à chaque copropriétaire. De même, il interviendra si vous êtes considéré responsable des dommages subis.

5 situations de règlement de sinistres

Lorsque survient un sinistre en condo, plusieurs cas de figure sont possibles pour le régler. Cela dépend entre autres des protections et des montants d’assurance choisis par le syndicat, de sa franchise, mais aussi des fonds disponibles pour gérer certaines charges communes de la copropriété (par exemple, le fonds de prévoyance et le fonds d’auto assurance). Les sommes disponibles dans ces fonds peuvent faire une différence importante dans le règlement des sinistres en condo.

Voyez ce que la loi a prévu pour ces situations et les options qui s’offrent au syndicat pour réparer les dommages lorsque :

• Le syndicat réclame à son assureur
• Il y a absence d’assurance
• Les dommages sont inférieurs à la franchise du syndicat
• Il y a insuffisance d’assurance
• Le syndicat ne réclame pas