Absence d'assurance

Un sinistre cause des dommages à une unité de condo et à l’immeuble en copropriété. Toutefois, le syndicat n’a pas d’assurance ou de garantie dans son contrat qui couvre ce sinistre. Qu'en est-il exactement? Voici des explications.

Pour le syndicat

Si les dommages ne sont pas couverts à cause d’une absence d’assurance ou de garantie, le syndicat doit tout de même prendre en charge la réparation, car il est toujours responsable de la conservation de l’immeuble. Il peut :

• Prendre les sommes à même son fonds d’auto assurance;
• Répartir le montant des dommages entre tous les copropriétaires.

Et s’il y a un responsable?

• Le syndicat peut réclamer le montant des dommages au responsable. Il peut s’agir d’un copropriétaire ou d’un tiers.

Pour le copropriétaire

Pour les améliorations de l’unité du copropriétaire qui ont été endommagées, c’est l’assureur du copropriétaire qui prend en charge la réclamation pour cette portion.

Le copropriétaire peut être appelé à payer sa quote-part du montant des dommages réclamé par le syndicat, que son unité ait subi des dommages ou non.

• Le contrat du copropriétaire doit toutefois inclure une protection pour le sinistre à l’origine des dommages pour que le montant de la répartition réclamé par le syndicat lui soit remboursé.
• Les contrats remboursent généralement 90 % du montant de répartition, jusqu’à concurrence de la limite du montant d’assurance de la Garantie complémentaire – Répartition.
• Le copropriétaire devra payer sa franchise.

Note : Il est très important pour un copropriétaire de souscrire tous les risques auxquels il pourrait être exposé en répartition. Par exemple, s’il habite un étage supérieur, il est quand même exposé à une répartition pour les dommages résultant d’un refoulement d’égout!

Et si un copropriétaire est responsable?

Le copropriétaire responsable est assuré en responsabilité civile. Son assureur verra à le défendre et si sa responsabilité est démontrée, il indemnisera les parties qui ont subi des dommages selon les dispositions du contrat.