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Transport rémunéré de personnes

Même si un revenu d’appoint est attirant, renseignez-vous auprès de votre assureur avant de vous engager dans le transport rémunéré de personnes. En effet, il faut aviser votre courtier ou votre compagnie d’assurance de tout changement dans l’utilisation de votre véhicule qui pourrait aggraver le risque de subir une perte.

Véhicule personnel à des fins commerciales

C’est que les primes d’assurance sont fixées en fonction du risque déclaré au moment de la souscription et tout changement subséquent peut avoir une influence sur votre prime ou sur la protection offerte.

De plus, le contrat standard d’assurance automobile d’un propriétaire de voiture au Québec exclut l’utilisation de son véhicule personnel pour faire du transport de passagers contre rémunération. Même si cette pratique fait beaucoup parler d’elle, elle n’en demeure pas moins exclue du contrat d’assurance automobile des particuliers au Québec. La même exclusion s’applique d’ailleurs à la location de son véhicule à un particulier.

Responsabilité civile

La couverture en responsabilité civile, qui est offerte avec tous les contrats d’assurance automobile, sert à défendre un assuré si celui-ci cause un dommage à un tiers, de manière non intentionnelle. En cas de poursuite, l’assureur défendra donc son assuré et paiera le préjudice, le cas échéant.

Cependant, pour que ce principe s’applique, il ne faut pas que les gestes reprochés à l’assuré se soient produits dans le cadre d’une pratique rémunérée, à moins que l’assureur n’en ait été informé.

Les contrats d’assurance des particuliers sont rédigés pour refléter des activités de la vie privée d’un assuré et non des activités professionnelles ou commerciales. Une raison supplémentaire d’en parler avec votre assureur!

Il est donc important de savoir qu’en cas d’accrochage, si l’assureur n’a pas été informé que le véhicule a changé de vocation, il pourrait nier la couverture ou n’indemniser que partiellement, son assuré. Une telle situation pourrait avoir des conséquences financières importantes.

Par ailleurs, dans le cadre d’un projet-pilote entre le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et l’entreprise Uber, tous les partenaires-chauffeurs d’Uber sont désormais couverts par une assurance auto. Cette assurance les couvre dès qu’ils se connectent à l’application UBER, jusqu’à ce qu’ils s’en déconnectent. Le projet-pilote d’une durée d’un an devrait prendre fin à l’automne 2017.

Petit rappel : même si les partenaires-chauffeurs d’Uber sont couverts lorsqu’ils font du transport rémunéré de personnes, ils doivent tout de même informer leur assureur personnel qu’ils pratiquent cette activité.