Une nouvelle police d’assurance automobile au Québec - Pour que tout soit bien clair entre nous! - Nouvelles | Infoassurance
16 janvier 2014

Une nouvelle police d’assurance automobile au Québec - Pour que tout soit bien clair entre nous!

Un contrat facile à lire et à comprendre

Le GAA et l’Autorité des marchés financiers (AMF) avaient entrepris, en 2010, un travail de simplification des polices d’assurance automobiles F.P.Q. 1 et 5 et de leurs avenants afin de les rendre plus faciles à lire et à comprendre pour les consommateurs.

En 2011, un sondage SOM effectué auprès de 1000 Québécois indiquait que pour 58 % des répondants, les termes utilisés dans les contrats d’assurance automobile n’étaient pas clairs. De plus, des études ont démontré que le niveau de compréhension du langage juridique des polices d’assurance était très limité et que 16 années de scolarité étaient requises pour qu’elles soient comprises, ce qui correspond à un grade universitaire au Québec.

« Le contrat d’assurance automobile est l’un des contrats les plus importants au Québec, non seulement en raison du nombre d’assurés, mais également parce qu’il nous permet de prendre la route en toute quiétude. Il était primordial pour l’industrie de l’assurance d’effectuer ce travail de simplification afin que le consommateur comprenne bien son contrat », affirme Line Crevier, responsable des affaires techniques et du Centre d’information du BAC-GAA. 

Des notions juridiques simplifiées

Certains assurés recevront la nouvelle police prochainement, tandis que d’autres la recevront lors du renouvellement de leur contrat.

Concrètement, les textes de la nouvelle police sont présentés dans une forme plus attrayante. On y retrouve notamment des phrases plus courtes, présentées sous forme de liste à puces. De plus, les notions juridiques ont été simplifiées par l’emploi d’une terminologie plus accessible et beaucoup plus claire. Par exemple, au lieu de retrouver le terme « conséquences pécuniaires », il sera plutôt question de « conséquences financières ». Les « garanties subsidiaires » sont aussi remplacées par des « garanties additionnelles » et « véhicule de tourisme » par « véhicule automobile utilisé à des fins personnelles ».

« Nous souhaitons que lorsque l’assuré recevra cette nouvelle police, qu’il ait en main un document clair, facile à lire et à comprendre. Du côté des assureurs, ce travail de simplification facilitera également, lorsque survient un sinistre, l’explication des couvertures, des droits et des modalités de règlement du contrat. Tout ce travail pour qu’au final, TOUT SOIT BIEN CLAIR ENTRE NOUS! », conclut Line Crevier.

Les consommateurs qui souhaitent obtenir plus d’information peuvent consulter notre site Web au gaa.qc.ca ou contacter nos agents du Centre d’information sur les assurances au 1 877 288-4321. Celui-ci est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

À propos du GAA
Le Groupement des assureurs automobiles a pour mission de participer activement au développement de l’industrie de l’assurance automobile au Québec en veillant aux intérêts des consommateurs, notamment en garantissant l’accès à l’assurance, en simplifiant le règlement des sinistres et en favorisant une tarification juste et équitable par la publication de données statistiques.

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Renseignements :  Julie Bellemare
Conseillère en affaires publiques
Tél. : 514-288-1537, poste 2232