Huit questions pour mieux comprendre l’assurance inondation - Nouvelles | Infoassurance
11 mai 2017

Huit questions pour mieux comprendre l’assurance inondation

Montréal, le 11 mai 2017 — Les inondations qui ont frappé plusieurs régions du Québec au cours des dernières semaines soulèvent de nombreuses questions en ce qui a trait aux couvertures d’assurance disponibles pour les sinistrés. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) y répond.

1) L’inondation est-elle couverte?
Jusqu’à tout récemment, l’inondation était exclue de tous les contrats d’assurance habitation. Depuis mars 2017, quelques assureurs au Québec ont commencé à rendre disponible une assurance destinée à couvrir le débordement d’un cours d’eau. Comme ce produit est nouveau, tous les assurés ne détiennent pas la couverture et les sinistrés devraient s’informer auprès de leur assureur dans les plus brefs délais..

2) L’état d’urgence permet-il aux assurés d’obtenir des frais de subsistance supplémentaires?
Non, l’état d’urgence n’est pas un élément déclencheur pour l’octroi des frais de subsistance. Il ne faut pas confondre état d’urgence et ordre d’évacuation.

3) Que se passe-t-il lorsqu’un ordre d’évacuation est donné?
Les personnes qui détiennent une assurance inondation :
- Recevront des frais de subsistance supplémentaires pendant 14 jours.
- Si leur résidence doit subir des travaux qui exigent une relocalisation temporaire, les assurés auront droit à d’autres frais de subsistance, selon les limites de leur contrat d’assurance.

Les personnes qui ne détiennent pas d’assurance inondation :
- Doivent communiquer avec leur assureur parce que, dans certains cas, elles pourraient recevoir des frais de subsistance pendant 14 jours.

4) Que se passe-t-il si un assuré a un refoulement d’égout chez lui à cause d’une inondation?
Si l’avenant refoulement d’égout a été ajouté au contrat, l’assureur évaluera la situation. Si l’eau de l’inondation a atteint le terrain de l’assuré et que l’inondation est à l’origine du refoulement d’égout, ce sera considéré comme une inondation. L’assuré ne sera pas indemnisé, à moins qu’il détienne une assurance inondation.

5) Les véhicules inondés sont-ils couverts?
Les dommages causés aux véhicules – automobile, motocyclette ou véhicule récréatif - sont couverts en vertu du contrat d’assurance automobile dans la mesure où les assurés ont opté pour la protection « Tous risques », « Accident sans collision » ou « Risques spécifiés ».

Un véhicule qui a été imprégné d’eau n’est plus sécuritaire. Il ne doit pas être démarré. Dans bon nombre de cas, un véhicule inondé sera jugé irrécupérable; cela signifie qu’il ne pourra jamais être remis en circulation sur la route et seulement certaines de ses pièces pourront être utilisées. C’est l’assureur automobile qui établira si le véhicule est irrécupérable en vertu des critères établis par la SAAQ. Pour en savoir plus : https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/vehicules-routiers-inondes/.

6) J’ai une assurance inondation, mais je pense que mon montant d’assurance ne couvrira pas tous les dommages subis. Est-ce que je peux faire une demande d’indemnisation au ministère de la Sécurité publique?
Il est suggéré de faire ouvrir un dossier chez votre assureur privé et au ministère de la Sécurité publique.

7) Les commerces sont-ils couverts en cas d’inondation?
L’avenant inondation est disponible depuis plusieurs années en assurance des entreprises et couvre notamment les pertes de bénéfices. Les commerçants devraient appeler leur assureur ou leur courtier afin de vérifier l’étendue de leur contrat d’assurance.

8) Les Acts of God sont-ils couverts?
La plupart des risques que l’on appelle communément « Acts of God » peuvent être couverts, soit dans le contrat de base, soit par l’entremise d’une protection supplémentaire (un avenant). Ainsi, les pluies diluviennes, les vents violents, la grêle, les tempêtes de verglas et même les tremblements de terre sont assurables. Les inondations commencent à l’être au Québec.

En raison de la diversité des dommages subis, nous conseillons aux sinistrés de communiquer avec leur assureur ou leur courtier, dans les plus brefs délais, afin de vérifier l’étendue de leur contrat d’assurance et de faire ouvrir leur dossier de réclamation.

Les sinistrés devraient prendre les mesures pour éviter toute aggravation des dommages à leur habitation.

Enfin, les sinistrés doivent conserver les reçus de toutes les dépenses encourues pour se loger ou se nourrir ou pour leur habitation.

Par ailleurs, le BAC met son Centre d’information sur les assurances à la disposition des consommateurs du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Il leur suffit de contacter le 514 288-4321 (région de Montréal) ou le 1 877 288-4321 (ailleurs au Québec). Ils trouveront également des renseignements pertinents sur le site www.infoassurance.ca.

À propos du Bureau d’assurance du Canada
Le Bureau d’assurance du Canada, qui regroupe la majorité des assureurs de dommages au pays, offre différents services aux consommateurs afin de les informer et de les accompagner lors de la souscription de leurs assurances automobile ou habitation, ou lors d’un sinistre.

* Prendre note que ce communiqué a été bonifié depuis sa première diffusion.

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Renseignements (journalistes uniquement) :
Caroline Phémius
Conseillère en affaires publiques
Téléphone : 514 288-1563, poste 2232

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