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Copropriétaire

Sinistre en copropriété : particularités

Lors d’un sinistre à votre unité de condo, votre contrat d’assurance ainsi que celui du syndicat de copropriété seront impliqués. Cela est autant vrai pour un sinistre qui endommage plusieurs unités que pour un sinistre qui n’endommage que la vôtre.

Déclarer un sinistre

Saviez-vous que le syndicat de copropriété a l’obligation légale de déclarer à son assureur tout sinistre au bâtiment, qu’il s’agisse des parties communes ou des parties privatives?

Notez que le Code civil du Québec précise que toute « personne intéressée » pourrait faire cette déclaration à l’assureur. Ainsi, le copropriétaire est considéré comme une personne intéressée, puisqu’un sinistre à l’immeuble pourrait avoir une incidence sur la valeur de son unité.

Par conséquent, un copropriétaire a tout à fait le droit de présenter une réclamation concernant une partie commune ou privative et les assureurs doivent régler la réclamation et ce, même si le syndicat s’y oppose.

Pour connaître vos obligations en matière d’assurance et celles du syndicat, assurez-vous de bien lire votre déclaration de copropriété! Dans plusieurs cas, on impose certaines protections (par exemple : un montant prédéfini en responsabilité civile, un avenant pour le refoulement d’égout, etc.)

Une assurance
pour les
« Acts of God »?

Une assurance pour les « Acts of God »?

La plupart des événements que l’on associe parfois à des « Acts of God » s’assurent. Certains sont automatiquement inclus dans les contrats d’assurance habitation. D’autres s’assurent par l’ajout d’une protection appelée avenant.

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