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Travailleurs autonomes - La responsabilité civile

Le contrat pour travailleur autonome ajoute une protection en matière de responsabilité civile qui n'est pas incluse dans votre contrat d'assurance habitation : il s'agit de la responsabilité découlant des lieux et des activités accessoires.

• En quoi consistent les activités accessoires ? Ce sont les activités qui, bien qu'exercées dans le cadre de vos activités professionnelles, sont étrangères à celles-ci. Par exemple : si un comptable, en livrant des états financiers chez son client, échappe du café sur son superbe tapis persan, l'assureur indemnisera le client pour le nettoyage du tapis.
• Ainsi, cette garantie vous couvre pour des gestes involontaires qui causeraient des dommages, mais qui n'ont rien à voir avec le service ou le travail que vous effectuez. En effet, il est important de savoir qu'il ne s'agit aucunement d'une assurance professionnelle !
• Attention aux exclusions ! Les contrats pour travailleurs autonomes, comme tout contrat d'assurance, comportent aussi des exclusions. Les plus courantes sont les suivantes : la production ou la transformation de produits dangereux; les entreprises comptant plusieurs employés; les dommages dont vous avez accepté d'assumer la responsabilité en vertu d'un contrat et les dommages liés à votre responsabilité professionnelle.