Assurance habitation

• Comment se retrouver dans les termes variés utilisés par les assureurs pour désigner leurs différentes polices d'assurance et comment faire un choix éclairé ?  Réponse
• Comment faire pour obtenir une assurance habitation quand toutes les compagnies d'assurance refusent de vous assurer en raison de deux vols ?  Réponse
• L'équipement du petit commerce que j'exploite à domicile est-il assuré par mon contrat d'assurance habitation ?  Réponse
• Les ordinateurs, imprimantes, modems et photocopieurs de maison sont-ils couverts ?  Réponse
• Le refoulement des égouts est-il couvert ?  Réponse
• Sur quelle base les sinistres sont-ils réglés ?  Réponse
• Puis-je exécuter les travaux de réparation moi-même ?  Réponse
• Puis-je choisir le réparateur ou le marchand pour remplacer mes biens ?  Réponse
• Est-ce que je dois absolument remplacer les biens endommagés ou volés ?  Réponse
• Est-ce que je dois avertir ma compagnie d'assurance si je décide de ne pas renouveler ma police d'assurance habitation ?  Réponse
• Si je subis un incendie et que les dommages excèdent le montant total assuré, que se passera-t-il ?  Réponse
• Pendant un déménagement, est-ce que les meubles sont assurés ? Doit-on prévenir sa compagnie lorsqu'on déménage et qu'on entrepose des meubles à l'ancienne résidence pour quelque temps ?  Réponse
• Comment s'effectue le règlement des frais de subsistance additionnels ?  Réponse
• Quel est le délai accordé pour présenter une réclamation ?  Réponse
• Si je pars en vacances durant l'hiver, y a-t-il des précautions à prendre quant à mon assurance habitation ?  Réponse

Foire aux questions : Assurance habitation

Q - Comment se retrouver dans les termes variés utilisés par les assureurs pour désigner leurs différentes polices d'assurance et comment faire un choix éclairé ?

R - Bien que la dénomination des contrats puisse varier d'une compagnie à l'autre, en fonction de leurs stratégies de mise en marché, on peut diviser les contrats en trois grandes catégories :

1. Certains contrats ne couvrent que les « risques désignés » ; en d'autres termes, si le risque (la cause des dommages) n'est pas mentionné dans le contrat, il n'est pas couvert. Ce type de contrat est généralement appelé « formule de base ».
2. D'autres contrats couvrent les risques désignés pour le contenu de votre habitation et tous les risques pouvant atteindre le bâtiment proprement dit. Un contrat dit « tous risques » couvre les sinistres résultant d'un grand nombre de causes mais au lieu de donner la liste des risques couverts, le contrat « tous risques » énonce ce qui est EXCLU, c'est-à-dire NON COUVERT. Ce type de contrat est généralement appelé « formule étendue ».
3. Il y a encore d'autres contrats qui couvrent tous les risques pouvant atteindre tant le bâtiment que son contenu, sous réserve toutefois des mêmes exclusions. Ce type de contrat est généralement appelé « formule générale » ou « formule tous risques sauf ».

Q - Comment faire pour obtenir une assurance habitation quand toutes les compagnies d'assurance refusent de vous assurer en raison de deux vols ?

R - Il n'y a aucune politique gouvernementale ou loi obligeant un assureur à accorder un contrat d'assurance habitation, contrairement à ce qui prévaut en assurance automobile où l'assurance responsabilité est obligatoire.

Le BAC gère toutefois un Centre d'information sur les assurances et aide les consommateurs comme vous à se trouver de l'assurance. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation, nous parvenons très souvent à obtenir un contrat pour les consommateurs qui font appel à ce service. Il est important toutefois de noter que le contrat négocié pour vous peut comporter des limites de couvertures, des montants de franchises différents ou des primes plus élevées.

Il est important que vous ayez au préalable effectué cinq démarches ; si elles s'avéraient infructueuses, veuillez remplir le formulaire d'accès à l'assurance habitation ci-joint et nous le retourner dans les meilleurs délais.

Q - L'équipement du petit commerce que j'exploite à domicile est-il assuré par mon contrat d'assurance habitation ?

R - Les livres, les outils et les instruments reliés aux activités professionnelles sur les lieux sont couverts jusqu'à concurrence de 1 000 $. De plus, ils ne sont jamais couverts hors des lieux assurés, soit votre habitation.

Q - Les ordinateurs, imprimantes, modems et photocopieurs de maison sont-ils couverts ?

R - Ces équipements sont couverts dans la mesure où ils sont affectés à un usage domestique. Les logiciels sont cependant soumis à une limitation pouvant varier de 500 $ à 1 000 $.

Q - Le refoulement des égouts est-il couvert ?

R - De façon générale, non. Cependant, il est possible de se procurer cette couverture par voie d'avenant.

Q - Sur quelle base les sinistres sont-ils réglés ?

R - En assurance habitation, la plupart des sinistres sont réglés sur une base de valeur à neuf, c'est-à-dire que l'article endommagé ou détruit est remplacé par un neuf aussi proche de l'original que possible en termes d'utilisation et de qualité. Vérifiez avec votre courtier ou votre assureur si vous avez la valeur à neuf à votre contrat. Bien entendu, vous devez effectivement remplacer l'article sinistré pour que sa valeur à neuf vous soit payée. Certains contrats peuvent toutefois n'accorder que la valeur au jour du sinistre, c'est-à-dire la valeur du même article neuf à laquelle on applique un montant correspondant à la dépréciation.

Q - Puis-je exécuter les travaux de réparation moi-même ?

R - Avant toute chose, parlez-en avec votre assureur ou votre courtier. Si vous devez effectuer des réparations urgentes, conservez vos factures de réparation et prenez des photos avant et après les réparations.

Q - Puis-je choisir le réparateur ou le marchand pour remplacer mes biens ?

R - Généralement, oui. Toutefois, avant d'aller de l'avant, la meilleure chose à faire est d'en discuter avec votre assureur, car les politiques varient d'une compagnie à l'autre.

Q - Est-ce que je dois absolument remplacer les biens endommagés ou volés ?

R - Non. Si vous ne souhaitez pas les remplacer, votre assureur vous versera un montant correspondant à la valeur des biens au jour du sinistre.

Q - Est-ce que je dois avertir ma compagnie d'assurance si je décide de ne pas renouveler ma police d'assurance habitation ?

R - Contrairement à la police d'assurance automobile, le contrat d'assurance habitation ne se renouvelle pas automatiquement. Il se termine à la date d'échéance prévue au contrat, à moins d'avis contraire de votre part ou de votre assureur. Il est préférable d'aviser votre assureur du non-renouvellement de votre police.

Un conseil: notez la date d'échéance de votre contrat afin de vous assurer d'avoir le temps de réviser votre police et, ainsi, de vous assurer qu'elle soit renouvelée aux conditions (protections, franchise, prime) qui vous conviennent.

Q - Si je subis un incendie et que les dommages excèdent le montant total assuré, que se passera-t-il ?

R - Vous devrez assumer le montant excédentaire des dommages, car votre assureur vous indemnisera à concurrence du montant d'assurance souscrit. Par exemple, si votre police d'assurance locataire comporte un montant de garantie de 15 000 $ et que la totalité de vos biens détruits vaut 20 000 $, vous devrez assumer la différence, c'est-à-dire 5 000 $. C'est pourquoi il est si important de tenir à jour l'inventaire de vos biens et d'augmenter, si nécessaire, le montant de vos garanties pour parer à une telle éventualité.

Q - Pendant un déménagement, est-ce que les meubles sont assurés ? Doit-on prévenir sa compagnie lorsqu'on déménage et qu'on entrepose des meubles à l'ancienne résidence pour quelque temps ?

R - Il est très important d'aviser votre assureur de votre changement d'adresse et de la date de votre déménagement et, évidemment, de vous assurer que votre police d'assurance couvre vos biens aux deux endroits. La majorité des polices accordent un délai de 30 jours pour l'ensemble du déménagement, en autant, bien sûr, que votre contrat soit toujours en vigueur et que ce soit le même assureur qui couvre votre ancienne et votre nouvelle adresse. De plus, vos biens sont couverts pendant leur déménagement, c'est-à-dire pendant leur transport.

Q - Comment s'effectue le règlement des frais de subsistance additionnels ?

R - Comme dans tout autre réclamation, vous devez présenter les pièces justificatives pour démontrer les frais additionnels que vous avez dû encourir en raison du sinistre. Rappelons que cette protection vise les frais excédentaires que vous avez dû défrayer en raison du sinistre ; vous devez donc avoir en main les documents se rapportant à votre loyer ou hypothèque de même que les reçus des hôtels, restaurants, nettoyeurs que vous avez utilisés pour vous loger, vous nourrir et pour l'entretien de vos biens.

Q - Quel est le délai accordé pour présenter une réclamation ?

R - Tous les contrats d'assurance prévoient que vous devez, dès que vous en avez connaissance, déclarer à votre assureur tout sinistre qui pourrait mettre en jeu les garanties de votre contrat, que ce soit en assurance automobile ou habitation. Le défaut de le faire pourrait invalider votre réclamation.

Q - Si je pars en vacances durant l'hiver, y a-t-il des précautions à prendre quant à mon assurance habitation ?

R - Si vous comptez vous absenter pendant quatre jours ou plus en hiver, demandez à une personne de confiance de venir chaque jour vérifier le bon fonctionnement de votre système de chauffage. Ou encore, vidangez vos tuyaux et fermez l'eau. Sinon, en cas d'éclatement des tuyaux, vous risquez de ne pas être indemnisé.