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Assurance pour travailleurs autonomes

  • Qu'est-ce qu'une assurance pour travailleur autonome ?  Réponse
  • Comment s'achète une telle assurance ?  Réponse
  • Qui vend cette assurance ?  Réponse
  • Combien peut coûter une assurance pour travailleur autonome ?  Réponse
  • Je bénéficie d'une réduction de prime car mon habitation est munie d'un système de protection. Est-ce que la réduction s'appliquera aussi à mon assurance pour travailleur autonome ?  Réponse
  • Si j'ai une franchise de 500 $ sur mon contrat d'assurance habitation, est-ce que la franchise pour mon assurance pour travailleur autonome sera automatiquement la même ?  Réponse
  • Le contrat d'assurance habitation est au nom de mon conjoint ; est-ce que je peux alors faire ajouter un avenant pour travailleur autonome à mon nom ?  Réponse
  • Je n'ai pas d'assurance habitation ; puis-je quand même souscrire une assurance pour travailleur autonome ?  Réponse
  • J'ai une assurance habitation de base ; puis-je y annexer un contrat pour travailleur autonome ?  Réponse
  • Si je pars en affaires en janvier et que mon assurance habitation ne se renouvelle qu'en juillet, dois-je attendre en juillet pour obtenir mon assurance pour travailleur autonome ?  Réponse
  • Si mon contrat d'assurance habitation inclut la valeur à neuf, cette garantie s'applique-t-elle aussi pour mes biens professionnels ?  Réponse
  • J'ai une valeur de 5 000 $ en biens professionnels. Comme mon contrat d'assurance habitation me procure une garantie de 1 000 $ pour des biens professionnels, puis-je prendre un montant de garantie de 4 000 $ seulement sur ma police de travailleur autonome ?  Réponse
  • Je loue un photocopieur pour faire mon travail ; est-ce couvert par ma police de travailleur autonome ?  Réponse
  • J'ai une assurance pour travailleur autonome qui exclut les entreprises avec plusieurs employés. Suis-je couvert si j'ai un employé qui vient occasionnellement à la maison pour m'aider ?  Réponse
  • L'assurance pour travailleur autonome couvre la reconstitution informatique ; qu'est-ce que cela signifie au juste ?  Réponse
  • J'offre un service de traiteur... je suis en appartement ; si jamais je mettais le feu à l'immeuble en faisant la cuisson des aliments, serais-je couvert ?  Réponse
  • Il y a eu un incendie chez moi et je ne peux plus travailler dans le sous-sol. J'ai un collègue qui m'offre de me dépanner et me propose un bureau avec services de téléphone et de secrétariat. J'aurais donc des frais à débourser ; est-ce que ces frais sont remboursables ?  Réponse
  • L'inondation, est-ce couvert dans une police d'assurance pour travailleur autonome ?  Réponse
  • En raison d'une panne électrique, je n'ai pas pu travailler pendant trois jours ; mes pertes de revenus sont-elles assurées par mon assurance pour travailleur autonome ?  Réponse
  • Je travaille chez nous et c'est exceptionnel que je doive me déplacer pour rencontrer des clients ; dois-je le déclarer à mon assureur ?  Réponse
  • Dans le cadre de mon travail, je transporte des outils ou des équipements très coûteux chez mes clients. Est-ce que mon assurance pour travailleur autonome les couvre ?  Réponse

Foire aux questions : Assurance pour travailleurs autonomes

Q - Qu'est-ce qu'une assurance pour travailleur autonome ?

R - Il s'agit d'une assurance qui vous prémunit contre les différents dommages auxquels vous êtes exposé en tant que travailleur autonome. Cette assurance couvre vos biens professionnels, votre responsabilité comme entrepreneur et vous offre également des garanties complémentaires facultatives.

Évidemment, comme plusieurs compagnies offrent des produits d'assurance à l'intention des travailleurs autonomes, il peut y avoir des différences entre les diverses assurances offertes.



Q - Comment s'achète une telle assurance ?

R - Cette assurance est le plus souvent disponible par l'ajout d'un avenant à un contrat d'assurance habitation. Certaines compagnies offrent également cette assurance dans un contrat distinct.



Q - Qui vend cette assurance ?

R - Tout comme les autres assurances de dommages, l'assurance pour travailleur autonome est vendue par plusieurs compagnies qui transigent, soit par l'intermédiaire de courtiers, soit directement avec vous.



Q - Combien peut coûter une assurance pour travailleur autonome ?

R - La prime dépend de la nature de votre travail et de vos activités, de la valeur de vos biens et des protections que vous choisirez. L'assurance est un marché très concurrentiel et les prix peuvent varier considérablement, d'où l'importance de magasiner.



Q - Je bénéficie d'une réduction de prime car mon habitation est munie d'un système de protection. Est-ce que la réduction s'appliquera aussi à mon assurance pour travailleur autonome ?

R - Fort probablement. Comme il s'agit là d'un élément de mise en marché important chez les assureurs, mieux vaut en discuter avec votre courtier ou votre assureur afin de connaître la réduction consentie.



Q - Si j'ai une franchise de 500 $ sur mon contrat d'assurance habitation, est-ce que la franchise pour mon assurance pour travailleur autonome sera automatiquement la même ?

R - Non, pas nécessairement. C'est vous qui la choisirez. Toutefois, il est important de savoir qu'advenant un sinistre affectant vos biens personnels et vos biens professionnels, c'est la franchise la plus élevée qui s'appliquera.



Q - Le contrat d'assurance habitation est au nom de mon conjoint ; est-ce que je peux alors faire ajouter un avenant pour travailleur autonome à mon nom ?

R - Oui, si vous êtes marié ou vivez conjointement depuis plus de trois ans, car vous êtes alors considéré comme assuré au contrat d'assurance habitation, même si ce dernier est au nom de votre conjoint.

Si vous vivez en union de fait depuis moins de trois ans, vous devez faire ajouter votre nom au contrat d'assurance habitation pour être assuré pour vos biens personnels ; une fois ce changement fait, vous pourrez alors faire ajouter l'assurance pour travailleur autonome à ce contrat d'assurance.



Q - Je n'ai pas d'assurance habitation ; puis-je quand même souscrire une assurance pour travailleur autonome ?

R - Comme la plupart des assurances pour travailleurs autonomes sont annexées à un contrat d'assurance habitation, vous devriez magasiner simultanément une assurance habitation et une assurance pour travailleur autonome. Ainsi, vous détiendrez une protection pour vos biens personnels et pour vos biens professionnels.

Certains assureurs offrent toutefois un contrat distinct pour travailleur autonome ; s'il s'agit du type de contrat que vous recherchez, faites-en clairement mention aux différents représentants avec qui vous discuterez.



Q - J'ai une assurance habitation de base ; puis-je y annexer un contrat pour travailleur autonome ?

R - Comme la plupart des assurances pour travailleurs autonomes sont annexées à un contrat « tous risques », il est probable que vous aurez à vous procurer une telle assurance pour pouvoir obtenir une assurance pour travailleur autonome. Il est préférable toutefois d'en discuter avec votre courtier ou votre assureur car les conditions de souscription varient d'un assureur à l'autre.



Q - Si je pars en affaires en janvier et que mon assurance habitation ne se renouvelle qu'en juillet, dois-je attendre en juillet pour obtenir mon assurance pour travailleur autonome ?

R - Non, pas du tout. Vous pouvez acheter une assurance pour travailleur autonome en tout temps. Par contre, si vous décidiez de changer d'assureur en cours de terme, vous pourriez devoir payer une pénalité. C'est pourquoi cela peut être plus avantageux de le faire au moment du renouvellement.



Q - Si mon contrat d'assurance habitation inclut la valeur à neuf, cette garantie s'applique-t-elle aussi pour mes biens professionnels ?

R - Oui, en général, votre avenant de valeur à neuf s'applique aussi pour les biens professionnels. Il est à noter toutefois que, pour certaines des catégories de biens (ex. : produits fabriqués, marchandises), la valeur à neuf ne peut s'appliquer.



Q - J'ai une valeur de 5 000 $ en biens professionnels. Comme mon contrat d'assurance habitation me procure une garantie de 1 000 $ pour des biens professionnels, puis-je prendre un montant de garantie de 4 000 $ seulement sur ma police de travailleur autonome ?

R - Même si vous avez déjà cette protection dans votre contrat d'assurance habitation, il est plus prudent de prendre un montant de garantie sur votre police de travailleur autonome qui corresponde à la valeur réelle de vos biens professionnels.



Q - Je loue un photocopieur pour faire mon travail ; est-ce couvert par ma police de travailleur autonome ?

R - Votre contrat d'assurance vous couvre pour tous les biens dont vous êtes propriétaire ou dont vous faites usage. Le photocopieur que vous louez est donc couvert dans votre police d'assurance pour travailleur autonome. Il est toutefois préférable de vérifier la valeur de ce bien auprès de la compagnie de location et de relire votre contrat de location afin de vous assurer que vous n'êtes pas déjà assuré par cette compagnie.



Q - J'ai une assurance pour travailleur autonome qui exclut les entreprises avec plusieurs employés. Suis-je couvert si j'ai un employé qui vient occasionnellement à la maison pour m'aider ?

R - Comme vous n'avez qu'un seul employé, l'exclusion ne s'applique pas à votre situation. Comme l'exclusion réfère à plusieurs employés sans toutefois en préciser le nombre, il est plus prudent d'en parler avec votre courtier ou votre agent dès maintenant. Ainsi, si votre entreprise connaît une période de croissance et que vous deviez embaucher d'autres employés, vous serez à même d'évaluer si le contrat pour travailleur autonome est toujours celui qui vous convient.



Q - L'assurance pour travailleur autonome couvre la reconstitution informatique ; qu'est-ce que cela signifie au juste ?

R - Cela veut dire que l'assureur vous remboursera pour les logiciels que vous aviez ; il va payer pour la réinstallation de vos logiciels et pour la copie de tous les fichiers contenus dans vos différentes bases de données. L'assureur ne va toutefois pas débourser les frais requis pour la reconstitution de vos bases de données ou pour refaire la collecte de toutes les données que vous aviez accumulées au fil des ans. Il est donc très important de faire régulièrement des sauvegardes de vos fichiers et d'en conserver une copie de sûreté à l'extérieur de votre lieu de travail. En effet, c'est à partir de votre dernière copie de sûreté que votre assureur pourra faire effectuer le travail.



Q - J'offre un service de traiteur... je suis en appartement ; si jamais je mettais le feu à l'immeuble en faisant la cuisson des aliments, serais-je couvert ?

R - Oui, la section de votre contrat pour travailleur autonome sur la responsabilité civile relative à vos activités professionnelles prévoit une protection en pareilles circonstances. Il est toutefois très important de bien préciser la nature de vos activités à votre courtier ou votre assureur au moment de l'achat de votre assurance.



Q - Il y a eu un incendie chez moi et je ne peux plus travailler dans le sous-sol. J'ai un collègue qui m'offre de me dépanner et me propose un bureau avec services de téléphone et de secrétariat. J'aurais donc des frais à débourser ; est-ce que ces frais sont remboursables ?

R - Oui, la section « garanties complémentaires » de votre assurance pour travailleur autonome - qui porte sur les pertes d'exploitation - prévoit un remboursement de tels frais.



Q - L'inondation, est-ce couvert dans une police d'assurance pour travailleur autonome ?

R - L'inondation n'est malheureusement pas assurable, ni par votre contrat d'assurance habitation, ni par votre assurance pour travailleur autonome.

Par contre, il est possible de vous assurer contre le refoulement des égouts, une protection qui pourrait s'avérer particulièrement utile si votre lieu de travail est le sous-sol de votre habitation. C'est pourquoi vous avez avantage à vérifier si votre assurance habitation comporte déjà cette protection contre les refoulements d'égouts.



Q - En raison d'une panne électrique, je n'ai pas pu travailler pendant trois jours ; mes pertes de revenus sont-elles assurées par mon assurance pour travailleur autonome ?

R - Dans certains cas, elles le seraient et dans d'autres, non. En effet, tout dépend de la cause de la panne électrique ; si, par exemple, la panne résulte de la foudre qui s'est abattue sur votre maison, vous seriez assuré. Dans tous les cas, il faut en discuter avec votre assureur dans les meilleurs délais.



Q - Je travaille chez nous et c'est exceptionnel que je doive me déplacer pour rencontrer des clients ; dois-je le déclarer à mon assureur ?

R - Oui, vous devez le déclarer à votre assureur automobile et non pas à l'assureur qui vous assure comme travailleur autonome, s'il s'agit de deux compagnies différentes. Dès lors où vous utilisez votre automobile pour votre travail, soit pour faire des achats, pour payer des comptes ou pour rencontrer des clients, il faut le déclarer ; si vous faites peu de kilométrage, il vous en coûtera évidemment moins cher qu'un représentant qui travaille continuellement sur la route.



Q - Dans le cadre de mon travail, je transporte des outils ou des équipements très coûteux chez mes clients. Est-ce que mon assurance pour travailleur autonome les couvre ?

R - Oui, l'assurance pour travailleur autonome couvre les biens à usage professionnel que vous utilisez à l'extérieur de chez vous. Une limitation s'applique toutefois, c'est-à-dire que vous êtes couvert pour un montant prédéterminé établi à l'avance.

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