Accueil Qui sommes-nous Documents Média Liens Contactez-nous Plan du site English

Âge légal  |   Assurance  |   Modification  |   Documents


Véhicules hors route - Documents

En tout temps, vous devez avoir avec vous le certificat d'immatriculation du véhicule délivré en vertu du Code de la sécurité routière, l'attestation d'assurance de responsabilité civile, un document indiquant votre âge et, le cas échéant, le certificat d'aptitudes ou l'autorisation à conduire. Si un agent de la sécurité routière vous arrête et vous manquez de lui montrer le document demandé, vous contrevenez à la Loi et êtes passible d'une amende de 100 $ à 200 $. Si vous avez emprunté ou loué le véhicule hors route pour une période inférieure à un an, vous devez avoir avec vous un document faisant preuve de la durée du prêt ou une copie du contrat de location.

Copyright © Bureau d'assurance du Canada et Groupement des assureurs automobiles, 2003-2008.