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Véhicules hors route - Assurance

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), ne perçoit aucune contribution d'assurance de responsabilité civile lorsqu'elle délivre la plaque d'immatriculation pour votre véhicule hors route. Voici des situations pour lesquelles la SAAQ ne paie aucune indemnité :

• collision entre un véhicule hors route et un marcheur dans un sentier de motoneige/VTT;
• collision entre un véhicule hors route et un véhicule stationné sur un chemin public;
• collision entre un véhicule hors route et un marcheur sur un chemin public;
• collision entre deux véhicules hors route sur un chemin public;
• collision entre deux véhicules hors route dans un sentier aménagé;
• collision entre deux véhicules hors route sur une propriété privée où il n'y a pas de sentier.

Par conséquent, vous devez vous procurer une assurance de responsabilité civile auprès de votre compagnie d'assurance pour avoir droit à une indemnité.

En cas d'accident, les dommages à vos vêtements sont considérés comme un préjudice corporel. De ce fait, vous ne serez pas indemnisé par la SAAQ (comme c'est le cas d'un conducteur automobile) si vous êtes victime d'un des exemples de collision énumérés ci-dessus. C'est l'assureur privé qui se charge de rembourser vos dommages.

En vigueur depuis le 2 octobre 1997, la Loi sur les véhicules hors route exige que les propriétaires de véhicules hors route détiennent un contrat d'assurance de responsabilité civile d'au moins 500 000 $ garantissant l'indemnisation d'un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule. Si vous contrevenez à cette obligation, vous commettez une infraction et êtes passible d'une amende de 250 $ à 500 $.