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Votre dossier de conduite | Une nouvelle notion : le gardien du véhicule | Quelques cas pratiques
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Fichier central - Quelques cas pratiques

Pour mieux comprendre les changements aux règles d'attribution d'un sinistre.

Marc et Sylvie habitent la banlieue.

Le couple se partage deux véhicules :

une mini-fourgonnette dont Marc est le propriétaire, l'assuré et le conducteur principal;
une berline, copropriété du couple, et dont Sylvie est l'assurée et la conductrice principale.

Benoit, le fils du couple, conduit occasionnellement l'une ou l'autre de ces deux voitures.

Cas	Description	Avant le 1^er avril 2009	Depuis le 1^er avril 2009
Collision avec conducteur	Benoit est impliqué dans une collision alors qu'il est au volant de la mini-fourgonnette de son père.	Le sinistre est attribué à Benoit, le conducteur au moment du sinistre. Ce sinistre est également inscrit au dossier de Marc, l'assuré et le conducteur principal désigné du véhicule endommagé. L'enquête de l'assureur conclut aussi que Benoit est 100% responsable de l'accident. Cette information sera consignée aux dossiers de Benoit et de Marc.	L'enquête de l'assureur détermine que Benoit est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Benoit seulement. L'enquête de l'assureur conclut aussi que Benoit est 100% responsable de l'accident. Cette information est consignée au dossier de Benoit.
Collision sans conducteur, incluant le délit de fuite	La mini-fourgonnette subit des dommages alors qu'elle est stationnée devant la résidence familiale.	Le sinistre est attribué à Marc, l'assuré et le conducteur principal désigné du véhicule endommagé.	L'enquête de l'assureur détermine que Marc est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Marc.
Collision avec un animal ou un objet	Sylvie heurte un chevreuil alors qu'elle circule à bord de la mini-fourgonnette de son conjoint.	Le sinistre est attribué à Sylvie, la conductrice au moment du sinistre. Ce sinistre est également inscrit au dossier de Marc, l'assuré et le conducteur principal désigné du véhicule endommagé.	L'enquête de l'assureur détermine que Sylvie est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Sylvie.
Vol	La berline du couple est volée dans le stationnement du restaurant où Marc et Sylvie célébraient leur 25^e anniversaire de mariage.	Le sinistre est attribué à Sylvie, l'assurée et la conductrice principale désignée du véhicule endommagé.	L'enquête de l'assureur détermine que Marc est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Marc.
Dommages causés par la grêle	La mini-fourgonnette subit des dommages causés par la grêle. Le véhicule était garé dans le stationnement de l'entreprise où travaille Sylvie.	Le sinistre est attribué à Marc, l'assuré et le conducteur principal désigné du véhicule endommagé.	L'enquête de l'assureur détermine que Sylvie est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Sylvie.
Vandalisme	Marie-Michelle, la soeur de Sylvie, empreunte la berline familiale lors de son séjour chez elle. Le véhicule est la cible de vandalisme dans le stationnement d'un centre commercial.	Le sinistre est attribué à Sylvie, l'assurée et la conductrice principale désignée du véhicule endommagé.	L'enquête de l'assureur détermine que Marie-Michelle, la soeur de l'assurée, est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Le sinistre est inscrit au dossier de Marie-Michelle.
Bris de vitre	Un caillou fracasse le pare-brise de la berline familiale, conduite par Benoit, alors en route pour la campagne pour un weekend entre amis.	Le sinistre est attribué à Sylvie, l'assurée et la conductrice principale désignée au contrat.	L'enquête de l'assureur détermine que Benoit est la personne qui avait la garde du véhicule au moment du sinistre. Cette information a été obtenue par un complément d'enquête envoyé à Sylvie, l'assurée. Le sinistre est inscrit au dossier de Benoit.

Notes

Ces exemples sont présentés à titre indicatif seulement. C'est l'enquête de l'assureur qui permettra de déterminer le gardien du véhicule lors du sinistre.
L'assureur transmettra un avis à tout assuré dont le véhicule a été impliqué dans un sinistre qui lui a été rapporté.
L'assureur transmettra également, dans certaines circonstances, un avis au gardien du véhicule, l'informant que le sinistre lui est attribué et sera transmis à son dossier au FCSA.