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Fichier central - Une nouvelle notion : le gardien du véhicule

• Le Fichier central a également fait l'objet de plusieurs ajustements au fil des ans afin d'améliorer la qualité des données, d'assurer une transparence accrue et de favoriser une meilleure compréhension de ce précieux outil de tarification auprès des automobilistes.
• Plus récemment, des modifications ont été apportées aux règles d'attribution d'un sinistre. Depuis le 1^er avril 2009, chaque sinistre est attribué à une seule personne, le gardien du véhicule au moment du sinistre : il s'agit de la personne au volant lors de l'accident ou - lors d'un sinistre sans conducteur - de la personne qui avait la garde physique du véhicule endommagé.
• L'introduction de la notion de gardien du véhicule lors du sinistre constitue, sans conteste, un pas de plus vers l'équité envers tous les assurés. Ce changement est d'ailleurs une réponse à des attentes exprimées par les consommateurs.
• Autre modification importante : l'assureur effectue systématiquement une enquête pour tout sinistre qui lui est déclaré pour identifier clairement le gardien du véhicule et lui attribuer le sinistre. L'enquête permet aussi de déterminer le niveau de responsabilité de son assuré impliqué dans une collision, même s'il ne réclame pas les dommages.
• Dans un souci de transparence, l'assureur, suite à son enquête, transmettra un avis à tout assuré dont le véhicule a été impliqué dans un sinistre.
• L'assureur transmettra également, dans certaines circonstances, un avis au gardien du véhicule, l'informant que le sinistre lui est attribué et sera transmis à son dossier au FCSA.

Avant le 1^er avril 2009

• En vertu des règles d'attribution d'un sinistre en vigueur jusqu'au 31 mars 2009, deux personnes pouvaient se voir attribuer un même sinistre : le conducteur au moment de l'accident et, de facto, le conducteur principal du véhicule endommagé désigné au contrat.
• Il importe de préciser que dans plus 85% des cas, le sinistre était inscrit au dossier d'une seule personne puisque le conducteur au moment du sinistre était très souvent le même que le conducteur principal nommé au contrat. Donc une seule personne se voyait attribuer le sinistre.
• Dans le cas où deux personnes se voyaient attribuer un même sinistre, une grande proportion impliquait deux conducteurs nommés au même contrat d'assurance, soit le conducteur principal et le conducteur au moment du sinistre (son conjoint ou son enfant, par exemple.).
• En fait, dans une très forte proportion, cette double inscription au FCSA ne pénalisait aucunement deux conducteurs car elle était prise en compte qu'une seule fois dans la tarification (comme les conducteurs étaient nommés au même contrat). Malgré tout, cette façon de faire pouvait constituer un irritant pour certains automobilistes et c'est la raison pour laquelle chaque sinistre est attribué à une seule personne depuis le 1^er avril 2009.