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Trousse de presse : portrait de l'assurance de dommages au Québec
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Trousse de presse : portrait de l'assurance de dommages au Québec
Sujets d'intérêt
- Les phénomènes météorologiques violents sont devenus de redoutables adversaires; les réclamations d'assurance découlant des catastrophes naturelles, même une fois rajustées selon l'inflation, ont doublé tous les cinq à dix ans depuis les années 1950.
- C'est pourquoi le BAC finance des recherches de haut niveau sur la façon de se préparer aux phénomènes météorologiques violents et participe aux discussions
engagées avec les gouvernements sur la nécessité d'investir dans l'infrastructure stratégique aux paliers municipal, provincial et fédéral, ainsi que sur la nécessité d'instaurer des codes du bâtiment conçus pour atténuer les pertes lors des futures tempêtes.
- Tableau : Les principales catastrophes naturelles
- La fraude à l'assurance n'est pas un crime sans victime : réclamer des indemnités de manière frauduleuse, c'est non seulement voler les compagnies d'assurance mais aussi l'ensemble des assurés puisque ces indemnités proviennent des primes payées par chacun de ces assurés.
- La fraude à l'assurance représente des pertes de plus de 3 milliards de dollars annuellement à l'échelle du pays.
- La fraude à l'assurance nous concerne tous : 10 à 15% de la prime d'assurance de chacun sert à éponger les pertes liées à la fraude.
- Tableau : Les principales sources de fraude à l'assurance
- Lutte à la fraude à l'assurance : le Bureau d'assurance du Canada a mis sur pied la ligne anti-fraude 1 866 422-4331, accessible en tout temps, afin de permettre au public de communiquer de l'information en toute confidentialité.
Portrait de l'industrie
- Un chiffre d'affaires de 7,3 milliards de dollars pour l'année 2007.
- Une industrie qui emploie environ 23 000 personnes.
- Des investissements totalisant plus de 10 milliards de dollars pour l'année 2004.
- 1 milliard de dollars en taxes et impôts au gouvernement du Québec (ce qui représente plus de 2% des revenus autonomes de l'État).
Assurance automobile
En vigueur depuis 1978, le régime d'assurance automobile du Québec est mixte :
- Les dommages matériels sont indemnisés par les assureurs privés. Ce régime tient compte de la responsabilité de chacune des parties impliquées dans un accident.
- Les blessures corporelles sont indemnisées par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce régime, universel, prévoit une indemnisation sans égard à la faute (no-fault).
L'assurance automobile est obligatoire :
- Tous les propriétaires d'un véhicule automobile circulant au Québec doivent détenir une couverture minimale de 50 000 $ en responsabilité civile.
- Tous les Québécois sont aussi couverts, de facto, par l'assurance publique de la SAAQ (blessures corporelles) sans devoir être titulaire d'un permis de conduire ou propriétaire d'un véhicule.
Au Québec, les 127 assureurs autorisés à souscrire de l'assurance automobile offrent un seul contrat standard approuvé par l'Autorité des marchés financiers.
Ce contrat contient deux parties : la responsabilité civile et les dommages éprouvés par le véhicule assuré.
Chapitre A : la responsabilité civile
- Cette garantie couvre les dommages matériels (au Québec, ailleurs au Canada et aux États-Unis) et les blessures corporelles (à l'extérieur du Québec) causés par un véhicule automobile.
Chapitre B : les dommages éprouvés par le véhicule assuré
- Cette garantie protège le véhicule contre ses propres dommages. Elle demeure facultative (on parle alors des protections en cas de collision responsable, de vol, d'incendie, de vandalisme, de bris de vitre, etc.)
- À noter qu'advenant le vol de biens dans un véhicule, l'assurance automobile couvrira les dommages causés à la voiture (comme le bris de vitre) alors que l'assurance habitation couvrira la perte des biens volés comme un ordinateur portable, de l'équipement de sport ou des vêtements.
Les avenants
Il est possible de bonifier le contenu du contrat d'assurance par l'entremise de garanties additionnelles communément nommées avenants.
Les avenants les plus populaires sont :
Avenant 20 : Extension de la garantie « privation de jouissance »
Cet avenant couvrira les frais nécessaires à la location d'une voiture pour remplacer le véhicule assuré qui aurait pu être volé ou endommagé lors d'un accident.
Avenant 27
Cet avenant couvrira des dommages causés à un véhicule n'appartenant pas à l'assuré. Le meilleur exemple : l'assuré loue une voiture lors d'un voyage en Floride. Si cette voiture était endommagée lors d'un accident responsable, les dommages pourraient être payés au moyen de cet avenant.
Avenant 43
Cet avenant est celui qui garantira à l'assuré une valeur à neuf en cas d'accident.
La prime du contrat d'assurance automobile est établie à partir de plusieurs facteurs :
- Le type de véhicule (une voiture sport, une berline, une hybride, un véhicule particulièrement prisé des voleurs, etc.) ;
- L'utilisation du véhicule (promenade, pour aller au travail, pour le travail, usage commercial, etc.) ;
- Les lieux de résidence et d'utilisation ;
- Le profil du ou des conducteurs (âge, sexe, etc.) ;
- L'expérience de conduite et de sinistres des conducteurs(nombre d'années d'expérience de conduite, nombre de points d'inaptitude, nombre de réclamations au cours des dernières années).
- C'est au Québec que la prime moyenne d'assurance automobile est la plus basse au pays.
- En 2007, la prime moyenne y était de 694 $, incluant les cotisations de 130 $ versées à la SAAQ (par l'entremise du permis de conduire et de l'immatriculation).
- Toujours en 2007, nos voisins de l'Ontario payaient, en moyenne, près de deux fois plus pour leur assurance automobile : 1290 $ contre 694 $ au Québec.
- L'Autorité des marchés financiers qualifie la tarification en assurance automobile au Québec « d'adéquate ».
- Par ailleurs, l'AMF confirme la tendance à la baisse de la tarification en assurance automobile : « le mouvement à la baisse des tarifs constaté en 2007, pour une cinquième année consécutive, est un indicateur que le marché est efficace et que les consommateurs peuvent en profiter ».
- Tableau : Évolution de la prime moyenne d'assurance automobile pour les voitures de tourisme
L'assurance automobile étant obligatoire au Québec, l'industrie de l'assurance s'est dotée d'un mécanisme d'accès.
Ce mécanisme garantit à tout propriétaire d'un véhicule circulant au Québec une couverture d'assurance conforme aux exigences de la Loi sur l'assurance automobile ou répondant à ses besoins.
En 2008, le Groupement des assureurs automobiles à répondu à 3 197 demandes d'assistance en vue d'obtenir de l'assurance automobile :
- Le GAA est intervenu dans 1 057 dossiers ;
- Les 2 140 cas restants ont été résolus grâce à des discussions entre consommateurs et assureurs.
Pour joindre le Centre d'information sur les assurances : 1 877-288-4321 ou 514 288-4321.
Assurance habitation
Bien que l'assurance habitation n'est pas obligatoire au Québec, la quasi totalité des propriétaires sont assurés alors que 3 locataires sur 4 le sont :
- 98 % des propriétaires sont assurés ;
- 76 % des locataires sont assurés : 1 locataire sur 4 n'a donc pas d'assurance habitation.
Le BAC a développé des formulaires d'assurance habitation pour aider les assureurs à offrir des contrats le plus uniformes possible aux consommateurs.
Les contrats d'assurance habitation du Québec sont, dans tous les cas, composés de quatre sections spécifiques :
L'objet du contrat : le nom de l'assuré, son adresse, l'emplacement du bien à assurer, les garanties choisies, et la prime d'assurance.
L'assurance des biens : cette section couvre la maison, les dépendances et les biens meubles contre les incidents fâcheux et imprévisibles qui sont l'incendie, le vol, les dommages par l'eau ou tout autre sinistre couvert au titre de votre contrat.
L'assurance des responsabilités : cette section protège l'assuré contre les poursuites que l'on pourrait intenter contre lui à la suite des dommages matériels ou corporels qu'il pourrait causer involontairement aux autres. C'est le cas classique du visiteur qui glisse dans les marches non entretenues de l'escalier et qui vous poursuit en justice.
Garantie supplémentaire : cette section couvre les employés de maison occasionnels, en cas d'accident survenant dans l'exercice de leurs fonctions et leur causant des blessures corporelles.
Tableau : Les biens couverts et les types de polices
Les risques couverts
Quel que soit le contrat choisi, votre police d'assurance comprend une couverture d'assurance contre les risques suivants :
- Incendie ou foudre
- Explosions
- Fumée
- Choc d'objets tombant
- Choc de véhicules terrestres ou d'aéronefs
- Émeutes
- Vandalisme
- Dégâts d'eau
- Grêle ou tempête de vent
- Accidents de transport
- Vol ou tentative de vol
- Bris de glaces (propriétaire occupant seulement)
Il faut cependant noter que la plupart des risques couverts comportent certaines exclusions.
Les exclusions
Les exclusions suivantes sont à titre d'exemples. La liste complète se retrouve dans le contrat et les exclusions peuvent varier, selon le type de contrat acheté.
- Sinistres survenant pendant que l'habitation est vacante depuis plus de 30 jours consécutifs (l'occupant a quitté définitivement l'habitation sans intention d'y revenir)
- Biens illégalement acquis
- Risque de pollution
- Sinistres imputables aux actes criminels ou fautes intentionnelles de l'assuré
- Conséquences possibles de la guerre
- Biens légalement confisqués
- Dommages causés par les glissements de terrain, les éboulements et les tremblements de terre
- Conséquences d'un accident nucléaire
Les limitations correspondent au montant maximal payable pour chaque catégorie de biens lors d'un sinistre. Ces limitations représentent le minimum suggéré dans les formulaires d'assurance habitation du BAC au Québec.
Tableau : Les principales limitations
La prime du contrat d'assurance habitation est établie à partir de plusieurs facteurs :
- Le territoire (municipalité, secteur, etc.) et les risques qui s'y rattachent
- La valeur de reconstruction de votre habitation
- La valeur des biens meubles assurés
- La protection incendie (proximité des bornes fontaines, de la caserne de pompiers, entretien des équipements, systèmes de communication entre les différents services d'urgence - une cote incendie est attribuée à chaque municipalité)
- L'affectation du bâtiment (son usage : unifamilial, multifamilial, commercial, etc.)
- Le type de construction (bois/brique, bois/déclin d'aluminium, béton, etc.)
- L'âge de la construction
- Le système de chauffage, incluant les systèmes de chauffage d'appoint
- L'expérience de sinistres (nombre de réclamations au cours des dernières années)
Il existe un mécanisme d'accès à l'assurance habitation accessible par l'entremise du Centre d'information sur les assurances.
Ce mécanisme a été mis en place afin d'aider les consommateurs qui éprouveraient de la difficulté à se procurer une assurance habitation. Il s'agit d'un service gratuit.
Il est essentiel que le consommateur fasse avant tout des démarches auprès de plusieurs assureurs et/ou courtiers.
Pour joindre le Centre d'information sur les assurances : 1 877-288-4321 ou 514 288-4321.
Une enquête menée par le Bureau d'assurance du Canada (BAC) auprès d'assureurs représentant, en 2005, 83% du volume de primes souscrites dans le secteur de l'assurance habitation au Québec révèle que les dommages par l'eau, l'incendie et le vol constituent les trois principales causes de réclamation.
Les domages par l'eau
Les dommages d'eau constituent de loin la principale source de réclamation en assurance habitation : en 2005, 45% des indemnités versées par les assureurs habitation du Québec étaient en lien avec des dommages causés par l'eau.
Tableau : Les principales causes de sinistres en assurance habitation selon l'importance des indemnités payées
Le vol
- Une résidence privée est visitée par des voleurs à toutes les 14 minutes.
- 37 440 introductions par effraction ont été signalées en 2007.
- Le vol est la troisième cause de réclamation en assurance habitation (dans ce cas-si, le vol ne se limite pas uniquement aux pertes découlant des introductions par effraction).
Tableau : Introductions par effraction dans les résidences privées
L'incendie
Pertes matérielles
- L'incendie est la seconde source de réclamation en assurance habitation.
- Une moyenne annuelle de 10 800 incendies de bâtiments au cours de la période 2003-2005.
- 4 bâtiments incendiés sur 5 (78%) sont des résidences (maisons unifamiliales, jumelés ou immeubles à appartements).
- 862 millions de dollars en pertes matérielles au cours de la période 1998-2002 (toujours pour le secteur résidentiel).
- Les feux de cheminée représentent plus du tiers (37%) des incendies résidentiels entre 2003 et 2005.
- Dans plus de la moitié de cas, c'est l'utilisation inadéquate d'un appareil de chauffage ou d'un appareil de cuisson qui est à l'origine de l'incendie dans une résidence.
Tableau : Incendies dans les résidences privées, nombre et pertes matérielles
Décès
- La négligence avec un article pour fumeur de même que l'imprudence avec un appareil de cuisson ou un appareil de chauffage arrivent en tête de liste des causes d'incendies mortels dans les résidences.
- Le risque de mourir dans l'incendie d'une résidence double en raison de l'absence d'un système de détection (comme l'avertisseur de fumée) ou de son mauvais fonctionnement.
Conseils de prévention
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